Intervention de Sophie Mette

C'est avec une solennité particulière que je me tiens aujourd'hui devant vous, alors que notre assemblée a l'honneur de légiférer sur l'histoire de la France. Il s'agit toujours d'événements particuliers, surtout lorsque l'on aborde la période de l'occupation de notre pays par l'Allemagne nazie, surtout lorsqu'il s'agit de restitution de biens culturels.

C'est bien cela dont il est question : rendre aux ayants droit les œuvres qui ont été spoliées entre 1933, date d'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler, et la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945. C'est une affaire de justice élémentaire, et c'est l'honneur de la France que de regarder en face son passé, ses périodes les plus sombres et les « actes irréparables » qu'elle a commis, comme les qualifiait le président Jacques Chirac.

Il nous est impossible d'effacer ce qui s'est passé à l'époque où notre pays appliquait des mesures antisémites et, parmi d'autres atrocités, s'emparait des biens des Juifs. Il n'est pas même envisageable de réparer ce qui a eu lieu mais, puisque c'est un terme juridiquement consacré, c'est bien un texte de réparation que nous examinons.

En qualité d'oratrice du groupe Démocrate, je me félicite du travail accompli, et particulièrement de sa dimension transpartisane. En tant que centristes, il est dans notre ADN d'espérer voir émerger des compromis entre élus et des décisions coconstruites.

On ne peut que se réjouir que le texte ait été adopté à l'unanimité au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. C'est notamment grâce à vos efforts de conciliation, madame la ministre, madame la rapporteure : ils ont permis d'aboutir à un texte juste et équilibré, pour lequel le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) vous exprime toute sa reconnaissance.

L'accord auquel les députés et les sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire est fidèle aux attentes des Français, mais aussi des représentants du monde culturel et des instances mémorielles auditionnés – je les remercie d'ailleurs pour leur participation active lors des auditions et pour leur contribution à l'élaboration du texte. Grâce à l'esprit de responsabilité qui a présidé à nos débats, nous entamons l'élaboration de lois-cadres relatives à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations. Lors des sessions parlementaires à venir, deux nouveaux textes seront en effet à l'ordre du jour : la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, récemment adoptée par le Sénat, et un projet de loi sur la restitution des œuvres pillées dans un contexte colonial.

Lors de la précédente législature, les députés du groupe Démocrate avaient regretté cette multiplication de textes – bien qu'ils votent systématiquement en leur faveur – et défendu l'idée d'une procédure plus lisible en matière de restitution. Nous avançons aujourd'hui dans cette voie grâce à des débats apaisés et graves. Je forme le vœu que cet important travail de mémoire se poursuivra dans le même esprit de consensus lorsque nous examinerons les deux prochains textes.

Le groupe Démocrate votera en faveur du projet de loi tel que défini par la commission mixte paritaire.