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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Nous l'avons encore constaté lors des récentes émeutes, au cours desquelles des slogans antisémites ont été tagués sur le mémorial de la Shoah.

Les biens des collections sont protégés par deux principes : elles sont inaliénables et imprescriptibles. Nul ne peut s'approprier un bien par sa seule utilisation prolongée. C'est donc la règle et elle est juste car les collections publiques sont un patrimoine commun à tous les Français, dont ils ne doivent pas être dépossédés au gré des contingences diplomatiques ou des desiderata de nos dirigeants.

Plusieurs lois de restitution sont en préparation. Je vous invite, madame la ministre, à la plus grande vigilance : vigilants, nous le serons aussi lorsque nous les examinerons. Pas moins de treize pays, essentiellement africains, ont adressé à la France des demandes de restitution.

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