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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 1238 , 1239 et 1240 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 1240 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1536 .
