Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 1179 et 369 , je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Sur l'amendement n° 1419 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 722 .
