Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Des discussions sont toujours en cours et doivent aboutir d'ici à l'automne ; le garde des sceaux y reviendra. Nous avons écouté les greffiers, et ils font surtout état de leur charge de travail et de la diversité de leurs missions. Prévu dans ce projet de loi que j'invite la gauche de l'hémicycle à voter elle aussi, le recrutement de 1 500 greffiers permettra d'alléger leur charge de travail pour un meilleur fonctionnement de nos tribunaux judiciaires. Il faut bien évidemment saluer cette avancée, ainsi que le recrutement en nombre des attachés de justice qui viendront compléter l'équipe du magistrat et épauler les greffiers.

Je demande le retrait de l'amendement n° 192 et émets un avis défavorable sur les autres amendements ainsi que sur les sous-amendements.

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