Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il est nécessaire de réaliser un bilan de la trajectoire à mi-parcours. Nous proposons donc que ce texte, à l'image de la loi de programmation militaire, comporte une clause de revoyure.

On nous objectera que les crédits peuvent être actualisés lors du vote de la loi de finances ; cependant cette période chargée ne permet pas de mener un examen poussé ni de dresser le bilan d'une trajectoire pluriannuelle. Cette actualisation pourrait prendre la forme d'un débat suivi d'un vote, sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution.

Par ailleurs, l'avis du Haut Conseil des finances publiques, qui évoque les effets probables de l'inflation sur les investissements immobiliers du ministère, devrait nous inciter à la prudence. Organiser ce bilan de mi-parcours serait une façon d'associer de manière utile le Parlement à la trajectoire pluriannuelle.