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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 680 et 720 , qui font l'objet de trois sous-amendements, n° 1460 , 1496 et 1461 .

L'amendement n° 680 de M. Stéphane Lenormand est défendu.

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement n° 720 .

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