Intervention de Sacha Houlié

Nous avons le plaisir d'accueillir, pour la première fois de cette législature, M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui vient nous présenter le rapport d'activité de 2022 de cette autorité essentielle au bon fonctionnement de la démocratie. Ce rapport vient d'être publié et chacun d'entre nous a déjà pu le consulter.

Je rappelle que la HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Elle comprend treize membres, nommés pour un mandat de six ans non renouvelable et soumis au secret professionnel. Elle a trois missions principales : garantir la déontologie des responsables publics, encadrer les activités des représentants d'intérêts et diffuser une culture de l'intégrité.

Monsieur le président, 2022 ayant été une année marquée par des échéances électorales, l'activité de la HATVP a logiquement été marquée par le contrôle de très nombreuses déclarations d'intérêt et de patrimoine – près de 10 000. Mais le champ de vos travaux est plus large et votre rapport comprend notamment huit recommandations principales, que vous souhaiterez certainement nous présenter.

Après cette année 2022, diriez-vous que les élus se conforment mieux à leurs obligations qu'il y a quelques années ?

Le répertoire des représentants d'intérêt a été étendu aux actions de lobbying menées en direction des collectivités territoriales. Quel bilan en tirez-vous ?

Ce même répertoire des représentants d'intérêts permet-il d'identifier des tentatives d'ingérences étrangères ? Comme vous le savez, aux États-Unis le Foreign Agents Registration Act (Fara) impose aux représentants d'intérêts de divulguer leurs relations avec un gouvernement étranger. Le Parlement britannique examine actuellement le National Security Bill, qui vise à instaurer un registre dit Firs (Foreign Influence Registration Scheme). La délégation parlementaire au renseignement (DPR) – que je préside – publiera prochainement un rapport sur les ingérences étrangères. Sans en dévoiler les conclusions, je crois qu'elle préconisera qu'il soit procédé à une meilleure identification des actions d'influence et d'ingérence étrangères. Quel est l'avis de la HATVP à cet égard ?

La compétente de la HATVP a été considérablement étendue en matière de contrôle des collectivités territoriales. Selon vous, accusent-elles un retard en matière de culture de la transparence ? Sont-elles particulièrement exposées aux conflits d'intérêts ?

Le répertoire des représentants d'intérêts est tenu de manière stricte par la HATVP. Rencontre-t-elle des difficultés avec certaines catégories de personnes, notamment morales, certaines associations estimant ne pas relever du champ du répertoire au motif que la cause légitime qu'elles défendent les en exonérerait ?