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Intervention de Jean Terlier
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur général :La réduction de deux mois à un seul du délai de réponse constitue l'une des mesures de simplification des procédures prévues par l'ordonnance du 23 mars 2022. Il s'agit de s'aligner sur le délai de réponse aux observations définitives, qui a toujours été d'un mois. Néanmoins, j'entends votre argument. Sagesse.
