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Intervention de Jean Terlier
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur général :Cette demande de rapport porte sur un sujet dont nous avons longuement débattu hier soir, jusqu'à une heure tardive. Avis défavorable.
