Intervention de Fabienne Colboc

S'agissant de l'amendement n° 15 , je suis d'accord avec le premier alinéa, qui vise à demander au Gouvernement de « [détailler] les moyens humains et financiers dédiés à la recherche de la provenance » dans le rapport qu'il devra remettre. En revanche, je suis beaucoup plus réservée sur le second alinéa, qui vise à demander au Gouvernement de préciser les démarches réalisées pour rechercher les ayants droit des ?uvres et pour les contacter. En effet, ces informations sont confidentielles. Je ne suis pas défavorable à ce que le Gouvernement décrive les méthodes qu'il emploie, mais il est exagéré de demander des précisions sur les démarches qui seraient accomplies. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 15 .

Mon avis sera favorable sur l'amendement n° 20 , qui reprend le dispositif prévu au premier alinéa de l'amendement n° 15 . La recherche de la provenance d'œuvres constitue la clé de voûte de ce dispositif. L'action du Gouvernement devra notamment porter sur les formations, dans la droite ligne de ce qui a été indiqué lors des auditions que nous avons menées.