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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 9
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 9 par le groupe Renaissance ; sur l'amendement n° 52 par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES ; sur les amendements n° 58 et identiques par les groupes Renaissance et Rassemblement national ; et sur les amendements n° 185 , 54 , 53 et 339 par le groupe Écologiste – NUPES.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
