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Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Si vous le permettez, madame la présidente, je le défendrai en même temps que le sous-amendement, afin de gagner du temps.

L'amendement n° 180 , qui reprend, selon des modalités différentes, la proposition figurant dans l'amendement n° 219 précédemment défendu par mon collègue Jean-Philippe Tanguy, vise à réserver 10 % des dividendes aux salariés. L'objectif consiste à faire en sorte qu'au-delà des primes ou des résultats exceptionnels, les employés, dès lors qu'ils ont participé à la création de la richesse, en perçoivent une partie en retour.

Nous avons bien entendu les arguments de M. le rapporteur, qui expliquait, en réponse à M. Tanguy, qu'une telle disposition n'était pas forcément adaptée aux petites entreprises, même si elle aurait pu être envisagée pour les grandes entreprises. Dans un souci de coconstruction, nous proposons donc, avec le sous-amendement n° 432 , de ne l'appliquer qu'aux entreprises de plus de 5 000 salariés, et non à toutes celles de plus de 50 salariés, de sorte que le reversement de 10 % des dividendes aux travailleurs y serve d'expérimentation. La coconstruction est là : vous avez indiqué être ouvert au lancement d'un test dans les grandes entreprises…

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