Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 377 , 382 , 383 , 385 et 393 , faisant l'objet de sept sous-amendements, n° 431 , 428 , 430 , 429 , 427 , 415 et 426 .
Les sous-amendements n° 415 et 426 sont identiques.
La parole est à Mme Michèle Peyron, pour soutenir l'amendement n° 377 .
