Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 307 portant article additionnel après l'article 3.

Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur les amendements n° 307 , 895 , 972 rectifié , 987 rectifié et 962 .

Les scrutins sont de nouveau annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.