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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements n° 307 , 895 , 972 rectifié , 987 rectifié et 962 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 439 .
