Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Sur l'amendement n° 1332 ainsi que sur les amendements identiques n° 588 et 958 , je suis saisi par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1456 .

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