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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 2
Sébastien Chenu, président :Nous en venons aux trois amendements identiques n° 866 , 922 et 1285 tendant à supprimer l'article 2, sur lesquels je suis par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 866 .
