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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Présentation commune
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…ni à la béatitude et à l'hypocrisie de ceux qui refusent de reconnaître les efforts faits pour aménager les peines ou réinsérer les détenus, comme en témoigne le contrat conclu récemment.
J'avance rapidement sur la place nouvelle confiée à notre justice commerciale. Nous avons entendu les inquiétudes des juges consulaires, mais j'attends aussi qu'une réflexion soit engagée par la conférence des présidents des tribunaux de commerce sur les procédures à juge unique comme les référés.
J'évoquerai brièvement la réforme de la procédure civile, dont nous ne débattrons que peu car elle est d'ordre réglementaire, me contentant de saluer les deux décrets qui la soutiennent.
Enfin, je souhaitais m'exprimer sur le titre relatif aux juridictions administratives et financières. Nous avons introduit par amendements des modifications, notamment la prestation de serment, par lesquels nous souhaitons reconnaître la qualité de juge de plein office aux juges administratifs, qui ont largement démontré qu'ils en étaient dignes, notamment à travers le contentieux lié à la crise sanitaire.
Voilà la tâche qui nous attend désormais. Je l'ai suffisamment dit, la responsabilité est entre vos mains, entre nos mains. Il s'agit de doter enfin la justice de moyens dont elle a besoin. C'est ce que nous nous apprêtons à faire ici et maintenant.
