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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Présentation commune
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cinq objectifs en ont été tirés, qui sont ceux du projet de loi : réduire les délais, au pénal comme au civil ; simplifier et moderniser les procédures, en s'appuyant notamment sur le numérique et les nouvelles technologies ; revaloriser tous les métiers de la justice par une meilleure gestion des carrières, de la formation et de la mobilité ; apporter des solutions à la surpopulation carcérale ; poursuivre l'effort financier pour atteindre ces objectifs et moderniser l'institution judiciaire.
Après des débats de grande qualité en commission, nous avons pu améliorer le texte en adoptant des amendements de la majorité et de l'ensemble des groupes d'opposition.
