Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Tout d'abord, je remercie du soutien qu'ont apporté de nombreux groupes à nos amendements, y compris le groupe dont est membre M. Vannier.

Je pense qu'on est maintenant véritablement au cœur du télescopage entre la loi générale qui fixe un objectif national quantifié, notamment en termes de zéro artificialisation nette, et la réalité de la déclinaison territoriale. Dans le cas Corse, alors que nous, nous sommes de fervents partisans de la diminution de l'artificialisation et de la lutte contre la spéculation foncière et immobilière, l'application de la loi générale n'est pourtant pas possible pour plusieurs raisons. En premier lieu, le Padduc établit des espaces stratégiques agricoles non définis par le Sraddet, ce qui aboutit à 110 000 hectares dévolus à l'agriculture avec lesquels les PLU doivent être compatibles, ce qui limite l'artificialisation. C'est déjà une première spécificité que nous, Corses, assumons parce que l'on veut accéder à l'autonomie alimentaire. En second lieu, il y a la loi des nombres : une petite commune rurale qui n'aura artificialisé dans les dix années précédentes que 1 hectare se verrait conférer le droit d'artificialiser 5 000 mètres carrés alors que d'autres cas peuvent donner lieu à une artificialisation plus forte. On a besoin de territorialiser la question et, ce matin, notre assemblée a voté des amendements qui le permettent, dispositions appliquées au RNU dans notre cas spécifique. Mettre en place un carcan de 50 % ferait exploser en vol cette trajectoire. C'est pourquoi nous ne pouvons pas, malheureusement, voter l'amendement n° 610 .