Intervention de Sébastien Rome

J'associe le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale aux pensées qui accompagnent Élisa, rédactrice du compte rendu, et tout le personnel de l'Assemblée.

Midi Libre titrait : « C'est le maire qui se fait engueuler en premier ». Cette formule simple de Frédéric Roig, président de la section de l'Hérault de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), résume les difficultés quotidiennes des maires : des situations qui peuvent être extrêmes, voire extrémistes – nous l'avons vu ces dernières semaines. Les citoyens se tournent toujours vers l'élu le plus à même de faire vivre notre démocratie au quotidien. C'est l'histoire de la République française, qui s'est d'abord ancrée dans les territoires par les communes.

L'indexation de la DGF sur l'inflation n'est pas une question simplement technique, mais hautement politique. Elle incarne ce rapport entre la République et le peuple, par la médiation des communes auxquelles l'État se doit de faire confiance. Quelle autonomie de gestion voulons-nous pour les collectivités ? Quelle considération portons-nous aux élus ? Dans ce cadre communal, comment donner aux habitants les moyens qui leur font ressentir, mieux qu'aucun autre, qu'ils sont pleinement citoyens ? Tout ce qui augmente l'autonomie des communes a notre faveur : c'est précisément le cas de l'indexation de la DGF sur l'inflation. Le groupe La France insoumise soutient donc la proposition de loi du groupe communiste.

Or l'autonomie des communes est mise à mal. La suppression d'impôts locaux, sans qu'ils aient été remis à plat et sans recours à la fameuse coconstruction qui caractérise si bien ce Gouvernement au quotidien, marque une rupture de confiance entre les maires et l'exécutif. En supprimant tout débat sur les finances des collectivités à l'automne dernier, avec dix recours à l'article 49.3, le Gouvernement, croyant supprimer les oppositions quand il était minoritaire, a envoyé aux élus locaux ce message : circulez, il n'y a rien à voir. Aujourd'hui comme demain, c'est le peuple et ses représentants que vous chassez ainsi.

Il ne fallait surtout pas découvrir les conséquences de la suppression d'une recette visant à faire un nouveau cadeau aux entreprises – qui n'en demandaient pas tant ! Tout en jurant que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) serait compensée, on créait le fonds Vert. La CVAE n'est pas entièrement compensée et on détourne un demi-milliard d'euros du fonds Vert pour combler les trous. La circulaire du 14 décembre 2022 demande aux préfets de s'assurer que les collectivités bénéficient du fonds au moins à hauteur de la compensation de la CVAE prévue. Non seulement la compensation s'évapore, mais on force la main des maires, brimant leur libre administration, puisqu'ils ne pourront pas procéder à des investissements de fonctionnement : une cantine de qualité, un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) de plus à l'école, des associations sportives ou caritatives mieux soutenues, c'est aussi investir dans la commune.

Mais le Gouvernement n'est pas le seul fautif : la mise à mal a commencé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Notre, signée par Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Emmanuel Macron. Cette loi a été largement décriée par les élus locaux, tout comme les baisses régulières des dotations voulues par François Hollande : après une baisse de 11,2 milliards entre 2013 et 2017, la DGF est désormais tombée à 27 milliards. La stabilité affichée depuis 2017 est un trompe-l'œil, qui masque la hausse des coûts des projets et des charges, l'inflation et la remontée des taux d'intérêt. Si la DGF avait été indexée sur l'inflation telle qu'elle est calculée par la Banque de France, elle s'établirait à 31 milliards d'euros.