Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce processus obéit au bon sens et a déjà montré son efficacité. Comme les gouvernements n'ont pas voulu réformer les collectivités locales, ils ont élaboré, ces dernières années, des lois qui se contentaient de les redécouper. Certains redécoupages furent heureux, d'autres malheureux, mais le processus législatif est connu et fonctionne.

Les redécoupages sont très complexes – vous pouvez me croire, moi qui suis élu dans la collectivité européenne d'Alsace – et les effets de bord liés aux transferts de financements et de compétences ne sont pas simples à gérer. Un débat technique doit suivre la volonté politique : aux citoyens d'exprimer leur choix, puis au législateur de l'appliquer. Il me semble que nous pouvons nous faire confiance pour respecter la volonté du peuple.