Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis d'accord avec le rapporteur. Souvenons-nous de la complexité sans nom du référendum alsacien en 2013, dont le succès était soumis à une triple condition. Si l'on veut augmenter le nombre des référendums locaux pour renforcer la démocratie directe, les règles doivent en être simples, compréhensibles et accessibles. Un référendum, c'est « oui » ou « non ». Plus on l'assortit de conditions, plus on s'assure de la pérennité du statu quo. La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a ouvert la possibilité aux régions de consulter les électeurs sur un projet de fusion mais ce n'est pas un hasard si autant de conditions ont été prévues en 2013. Du fait des antagonismes locaux, beaucoup avaient intérêt à ce que le « non » l'emporte. Dans l'espoir d'aboutir à un consensus, ceux qui soutenaient le référendum ont accepté, peut-être par orgueil, la multiplication des conditions.

Enfin, ce qui différencie cette proposition de loi des consultations engagées sur le fondement de la loi de 2010, tient à l'initiative, qui revient aux collectivités locales. Je présenterai un amendement pour remettre au cœur de la procédure l'avis des collectivités, conformément à la Charte européenne de l'autonomie locale.