Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :
Pour les mêmes raisons que celles développées par le rapporteur, je suis favorable à l'amendement n° 48 sous réserve de l'adoption des sous-amendements identiques n° 82 et 118 .
