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Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Nous proposons d'exclure les communes de moins de 1 500 habitants car cette obligation représenterait une charge pour de petites communes au budget parfois contraint. Un autre de mes amendements a été jugé irrecevable par le président de la commission des finances, ce que je regrette car il s'agissait d'autoriser les communes à utiliser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer les drapeaux qui peuvent coûter 2 000 ou 3 000 euros.

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