Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Xavier Breton
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Xavier Breton :On est obligé d'aller dans le détail. L'amendement n° 51 vise à prévoir que si cette loi devait par malheur être votée, une place d'honneur soit toujours réservée au drapeau national.
