Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ces amendements soulignent le caractère aberrant de ce texte – c'est la démonstration par l'absurde ! Nous en sommes à inscrire dans la loi que le pavoisement d'une mairie pourra se faire soit directement sur le fronton, soit sur un mât à proximité.