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Intervention de Xavier Breton
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Xavier Breton :Dans l'éventualité où ce texte serait adopté, cet amendement de repli vise à tenir compte de la situation des communes, notamment celles dont les moyens sont les plus fragiles : l'objectif est de ne pas leur imposer un pavoisement en façade, mais de reconnaître d'autres moyens, tels que l'installation à proximité de la mairie.
