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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion d'une proposition de loi
Hélène Laporte, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011, 1180).
