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Intervention de Sébastien Jumel
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 21h30
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Présentation
Sébastien Jumel :Nous avions cru comprendre que vous aviez utilisé toutes les ficelles du règlement intérieur et de la Constitution : article 47-1 de la Constitution, procédure accélérée, recours massif aux ordonnances, 49-3. Vous venez ce soir d'inventer, pour refuser de répondre à la réalité des collectivités territoriales, la diarrhée verbale ministérielle !
