Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 21h30
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Présentation
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Inscrire dans la loi organique, comme vous le proposez, cette règle qui s'appliquerait à l'ensemble des lois de finances,…
