Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 21h30
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Présentation
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Ce fonds constitue un vecteur de financement majeur pour les projets de rénovation thermique de bâtiments publics, de renaturation des villes, d'aménagement des friches ou encore de lutte contre le recul du trait de côte.
Je veux également rappeler que les dotations de droit commun de soutien à l'investissement local sont maintenues à un niveau historiquement haut …
