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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 21h30
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Présentation
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Je le suis depuis dix ans, monsieur Jumel ! L'abondement de la DSR et de la DSU se fait par écrêtement de la part forfaitaire de la DGF, et c'est pour des raisons qui tiennent à la péréquation que certaines collectivités locales ont vu leur DGF diminuer alors même que nous avions stabilisé l'enveloppe au niveau global lors du quinquennat précédent.
La décision que nous avons prise d'abonder la DGF de 320 millions d'euros cette année permet à 90 % des communes de bénéficier d'une DGF stabilisée ou en augmentation. C'est la première fois depuis treize ans et c'est cette majorité qui l'a permis !
