Intervention de Gabriel Attal

…adopté à la quasi-unanimité, puis retravaillé au Sénat par tous les groupes, et adopté à l'unanimité – a été doté d'une enveloppe prévisionnelle de 1,5 milliard pour 2023. Par rapport aux dispositifs équivalents qui étaient en place en 2022, ce filet de sécurité a été élargi à toutes les catégories de collectivités, et son fonctionnement a été simplifié. Les collectivités doivent désormais répondre à deux critères : avoir un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate ; et constater une perte d'au moins 15 % d'épargne brute en 2023. La dotation est alors égale à la moitié de la différence entre, d'une part, la hausse des dépenses d'énergie et, d'autre part, 50 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.