Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 21h30
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Présentation
Nous avons consulté les associations d'élus lorsqu'il s'est agi de mettre en place le meilleur système possible pour compenser la suppression de la CVAE. Nous travaillons main dans la main avec elles pour atteindre les objectifs fixés par le programme de stabilité à horizon 2027. Alors ce mythe d'un gouvernement qui ferait la sourde oreille aux collectivités locales, personne ne peut s'y reconnaître, quels que soient nos désaccords sur les choix politiques qui ont été opérés.
Cela ne signifie pas, bien sûr, que nos collectivités territoriales ne connaissent pas de difficultés. Toutes ne vont pas bien ; mais toutes ne sont pas dans une situation catastrophique non plus. Je me méfie toujours des moyennes, mais rarement de ce que nous dit la Cour des comptes. Fin 2021, au sortir de la crise du covid, elle qualifie la situation financière des collectivités territoriales de « très favorable ».
