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Intervention de Jean-Marc Tellier
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 21h30
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Présentation
Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette mesure est d'autant plus nécessaire qu'il conviendrait que l'avenir de la DGF fasse l'objet d'une réflexion structurelle, maintenant que la Ville de Paris ne perçoit plus de dotation forfaitaire et ne participe donc plus à l'effort de financement des besoins.
Le sujet de cette proposition de loi nous passionne tous : chacun d'entre nous est l'élu d'un territoire composé de collectivités, avec lesquelles nous sommes presque quotidiennement en relation.
