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Intervention de Jean-Marc Tellier
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 21h30
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Présentation
Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis très heureux de vous présenter, à cette heure tardive, la proposition de loi organique relative à l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation. Avant toute chose, je souhaite remercier les groupes parlementaires dont le vote a permis l'adoption de ce texte, le 12 avril, en commission des lois. Seuls les groupes de la majorité relative ont estimé qu'il n'était pas opportun.
