Intervention de David Valence

Je tiens tout d'abord à saluer le travail remarquable et constructif mené par notre rapporteur Denis Masséglia. C'est lui qui, à l'origine, a relayé au sein de l'assemblée les préoccupations du secteur de la presse, lequel craignait d'être mis un peu plus en difficulté par certaines dispositions s'appliquant cette année.

Je veux également le féliciter car son travail porte sur un sujet plus complexe qu'il n'y paraît. En effet, il fallait à la fois soutenir le secteur de la presse, singulièrement la presse quotidienne régionale à laquelle nous sommes tous attachés, sans pour autant renier les engagements pris par la majorité lors de la législature précédente.

La rédaction qui nous est présentée aujourd'hui démontre qu'un travail parlementaire, associant l'Assemblée nationale et le Sénat, peut être fécond et constructif, les préoccupations des deux chambres étant mutuellement prises en considération. Nous savons en particulier que les sénateurs sont attentifs à la préservation des finances des collectivités territoriales.

Grâce à cette rédaction, nous proposons de maintenir le secteur de la presse dans la filière dite de responsabilité élargie des producteurs et ainsi de conserver notre position, acquise grâce aux lois votées sous le quinquennat précédent, de leader européen s'agissant du principe pollueur-payeur, auquel le groupe Renaissance est attaché et pour lequel la France fait figure de précurseur. Nous souhaitons souligner le travail accompli en la matière lors de l'élaboration de la loi Agec.

Les travaux de la commission mixte paritaire et, auparavant, les débats au sein des commissions des deux chambres, nous ont amenés à faire le choix d'une écomodulation due par les producteurs, avec l'attribution d'un bonus aux publications de presse qui mettraient à disposition des encarts d'information générale sur la prévention et la gestion des déchets. Nous précisons également que la modulation sera désormais conditionnée au fait que ces « dispositifs d'intérêt général du public » ne conduisent pas à une augmentation du volume d'emballages mis sur le marché et qu'ils ne doivent pas avoir de visée publicitaire. Cette préoccupation a souvent été exprimée, notamment lors de l'examen du texte par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

Le texte a fait l'objet de vives discussions, parfois même de critiques, en commission, non seulement à propos de la mesure visant à dispenser la presse d'appliquer le principe pollueur-payeur – à cet égard, le texte de compromis que nous étudions aujourd'hui constitue une réponse satisfaisante –, mais aussi à propos de la fusion des filières des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier. Sur ce point, les sénateurs sont finalement allés beaucoup plus loin que ce que souhaitaient à l'origine la majorité et le rapporteur puisqu'ils ont proposé une fusion intégrale. C'est sur cette question qu'il y a eu un arbitrage.

Désireux de demeurer attentifs aux conséquences de la présente loi, nous demandons que soit publié un rapport relatif à l'instauration de la modulation des contributions financières de la filière REP.

Nous pouvons être fiers de cette version de compromis. Grâce à ce texte, nécessaire à l'expression de la vie démocratique, nous sommes au rendez-vous pour soutenir une filière en grande difficulté mais aussi pour prendre en considération, comme il se doit, la gestion responsable de nos déchets. C'est pourquoi le groupe Renaissance votera en faveur des conclusions de la commission et donc en faveur de cette proposition de loi.