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Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Nous voterons nous aussi le classement de cette pétition, parce que nous sommes attachés à la démocratie représentative et parce que nous avons déjà examiné deux propositions de loi sur ce sujet, toutes deux rejetées. La démocratie, ce n'est pas seulement la modification de l'article 89, et celle proposée ici pourrait entraîner des évolutions très malheureuses, puisque l'on pourrait imaginer des référendums sur tous les sujets, y compris le rétablissement de la peine de mort.

Il n'en demeure pas moins que les Français sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur nos institutions. Ceux qui ont participé à quelques manifestations – ce n'est pas le cas de tout le monde ici – ont certainement entendu à quel point la crise politique était en train de se transformer en crise de régime. Ce n'est plus seulement la réforme, adoptée dans les conditions que l'on connaît, qui est contestée ; ce sont les règles mêmes de notre démocratie, de notre République. Il faudra un jour nous interroger sur ces règles et prévoir une meilleure implication du citoyen dans la vie publique si nous voulons que la défiance que nous voyons s'installer n'ait pas de conséquences funestes.

Des citoyens, nombreux, se sentent exclus de la vie publique et des processus de décision, mais opposer élus et citoyens, comme le fait cette pétition, n'est pas une solution.

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