Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous abordons maintenant la troisième pétition dont nous sommes saisis, « Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d'initiative citoyenne en matière constitutionnelle », n° 1109.