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Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Considérer une pétition comme irrecevable ou à classer n'en efface pas le sujet. Plus de 260 000 signataires, cela révèle un malaise réel et des interrogations tout à fait légitimes. Depuis la création de la plateforme, aucune pétition n'avait passé la barre des 100 000 signatures. N'enfouissons pas la tête dans le sable, ne considérons pas, comme l'a fait ce matin le ministre de l'intérieur, que la violence se traite par la violence – circulez, il n'y a rien à voir. L'échelle de perroquet nous emmène vers une issue tragique que personne ici ne souhaite. Si cette issue survenait demain, vous regarderiez tout à fait différemment le type de requête qui nous est soumis.

La procédure de pétition ne devrait pas déboucher uniquement sur un oui ou un non : une fin de non-recevoir est toujours brutale ; dans le contexte inédit de tensions sociales que nous connaissons, un débat serait bienvenu pour réinterroger la doctrine française de maintien de l'ordre, ainsi que nous devons le faire régulièrement, et son évolution récente, contestée par des citoyens français comme par des observateurs internationaux.

L'autorité n'est pas l'entêtement. Nous n'approuverons pas le classement de la pétition qui a reçu le plus de signatures – l'autre ne nous intéresse guère, voire pas du tout.

Interroger les conditions du maintien de l'ordre n'est pas remettre en cause le travail des forces de l'ordre, c'est se placer du côté des valeurs de la République quand certaines pratiques semblent s'en éloigner.

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