Intervention de Xavier Breton

Il existe un droit à la pétition, mais l'examen n'est pas automatique : nous opérons un filtrage.

Je salue le travail du rapporteur, qui montre que la présentation faite dans les pétitions est partiale, et même caricaturale par certains aspects. Nous sommes là pour présenter les choses avec exigence et ne pas faire preuve d'une partialité militante qui discréditerait notre travail.

Le mécanisme interne d'enquête permet à ces questions d'être traitées dans le cadre du fonctionnement de nos institutions. N'entrons pas dans les logiques de combat idéologique et médiatique qui sont à l'œuvre.

Nous soutiendrons le classement de ces pétitions comme le rapporteur nous le propose.