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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Monsieur Bernalicis, je pensais que vous aviez reçu mon courrier, mais vous ne l'avez manifestement ni reçu ni lu. Il vous rappelle que les auditions ne sont pas organisées préalablement à l'examen des pétitions, mais seulement si la décision d'examiner pétition est votée et que la pétition est renvoyée au fond.
