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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 4 avril 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Vote solennel
Valérie Rabault, présidente :L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818, 1010).
