Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 4 avril 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Vote solennel
Valérie Rabault, présidente :L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818, 1010).
