Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Paul Midy

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy :

Je vous rappelle qu'en l'absence de règles, c'est la loi du plus fort qui s'impose. C'est tout l'inverse de la mission du Parlement. Tâchons donc de prendre les choses dans le bon sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.