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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er b
Sébastien Chenu, président :Nous en venons à la discussion des amendements.
Je suis d'abord saisi de six amendements identiques, n° 2 , 24 , 38 , 67 , 111 et 134 , tendant à la suppression de l'article.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2 .
