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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'en profite pour passer un message, car je vois dans la presse beaucoup d'articles sur les squats et je lis beaucoup de commentaires : la trêve hivernale ne s'applique pas aux squatters.
