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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a
Sébastien Chenu, président :Sur les amendements n° 8 et 9 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur le vote de l'article 1er A, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Tous ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 19 .
