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Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

J'ai entendu de nombreux orateurs exprimer leur volonté d'aider les petits propriétaires à lutter pour récupérer leur bien. Mais si la volonté d'aider ces personnes était réelle et partagée dans cet hémicycle, on agirait pour leur permettre de ne se pas retrouver privées de leurs loyers en créant par exemple un fonds visant à compenser les sommes manquantes. Cela laisserait le temps de trouver des solutions pour des personnes qui ne cherchent pas toutes à exploiter une situation mais qui vivent simplement dans une précarité financière et sociale. Il faudrait se donner les moyens d'agir pour les propriétaires et surtout pour les personnes précaires, en veillant à ne pas léser les propriétaires.

Or votre volonté de sanctionner, au lieu d'aider les deux parties, témoigne du fait que vous ne vous préoccupez ni du sort des petits propriétaires ni de celui des personnes précaires. Ce qui vous intéresse, c'est uniquement de prendre des mesures d'affichage et d'infliger des sanctions qui n'ont aucun effet sur les personnes qui ont réellement besoin d'être aidées.

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